Article paru dans la revue « Cyclotourisme »  En prendre connaissance

Responsabilité civile et pratique en club ?

Revenons à la RC incluse dans les contrats multirisques habitation. Attention à la méprise ! Ces contrats excluent quasi systématiquement la pratique en club ou en groupe, car soumise à l’obligation d’assurance par le code du sport comme évoqué précédemment. Seule une pratique de 《loisir》 dans le cadre de la vie privée peut parfois être couverte mais cela ne concerne que la pratique individuelle ou familiale. Lisez bien votre contrat : les garanties, les définitions et les exclusions ! Dans de très rares cas, la pratique sportive en club peut-être couverte en RC par la multirisques habitation. Cela n’exonère toutefois pas notre fédération et les clubs de l’obligation légale de couverture de leurs pratiquants. 

Par ailleurs, comment contrôler que le contrat individuel du pratiquant est toujours en cours ? Il peut être modifié ou résilié sans que l’adhérent n’en informe son club ou avoir une couverture incomplète ou inadaptée.

Non licencié et sorties club ?

Nous attirons régulièrement l’attention des clubs sur l’importance de n’accepter aucun non licencié lors de leurs activités, hormis bien sûr les cas particuliers couverts par les options A et B du contrat d’assurance fédéral, qui les couvre de façon ponctuelle et limitée.

À défaut, si un cyclo non licencié venait à causer un dommage à autrui, la responsabilité du club pourrait être recherchée et il pourrait se voir condamner à indemniser la victime. Et un sinistre corporel grave peut  s’élever à plusieurs millions d’euros (frais de Soins non remboursés, coût du handicap, indemnisation des séquelles, perte de revenus, préjudice divers…)

Pratiquer l’esprit serein !

Vous voilà prévenus ! L’assurance coûte toujours trop cher… jusqu’au jour où on en a besoin. C’est une dépense nécessaire pour que nous puissions pratiquer notre activité l’esprit serein.

Nicolas Éduin, président de la commission Assurances